SCI TORO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 650 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 720 898, SCI TORO est une SCI créée le 26 février 2016. Son siège social est situé 30 rue de Brunoy A l'Angle des Deux Voies, 91480 Quincy-sous-Senart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-JACQUES BEAUGELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TORO
INSEE- Dénomination
- SCI TORO
- SIREN
- 818 720 898
- SIRET (siège)
- 818 720 898 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01818720898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 720 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 650 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2016
- Siège social
- 30 RUE DE BRUNOY A L'ANGLE DES DEUX VOIES, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TORO
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport
Finances de SCI TORO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TORO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2020
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TORO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeActif
818 720 898 00019 · ouvert le 26 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TORO
INPIComptes annuels de SCI TORO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TORO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03158
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-23.397
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00017
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01168
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02414
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05679
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02125
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02190
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/07151
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Décision du 15 février 2024 · N° 22/05311
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/00939
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juin 2023 · N° 21/00108
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Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00076
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Décision du 31 mars 2022 · N° 20-14.465
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Décision du 09 février 2022 · N° 20-22.410
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Décision du 01 avril 2021 · N° 18-22.091
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Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-22.091
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TORO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TORO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : BEAUGELET Jean-Jacques Raymond Robert ; Associé : BEAUGELET Suzanne Gabrielle ; Associé : BEAUGELET Matéo Jacques Paul ; Associé : BEAUGELET Janis Jacques Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-26
- création
Date d'effet : 26 février 2016
Questions fréquentes sur SCI TORO
Quel est le numéro SIREN de SCI TORO ?
Le numéro SIREN de SCI TORO est 818 720 898. Le SIRET de son siège social est 818 720 898 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01818720898.
Qui dirige SCI TORO ?
SCI TORO est dirigée par JEAN-JACQUES BEAUGELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TORO ?
Le siège social de SCI TORO est situé 30 rue de Brunoy A l'Angle des Deux Voies, 91480 Quincy-sous-Senart.
SCI TORO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TORO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TORO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORO.
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