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SCI TORONTO

Active
Siren401 112 743SCI59273 FRETINCréée le 22 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

SCI TORONTO est une SCI immatriculée le 22 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 112 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 B rue Jean-Baptiste Lebas, 59273 Fretin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN HEMELSDAEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TORONTO

Dénomination
SCI TORONTO
SIREN
401 112 743
SIRET (siège)
401 112 743 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85401112743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 112 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 561,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 1995
Siège social
37 B RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS, 59273, FRETIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TORONTO

LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT TERRAIN, IMMEUBLE OU FRACTION D'IMMEUBLE, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION OU TOUTE AUTRE OPERATION.

Finances de SCI TORONTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORONTO

JH

JEAN HEMELSDAEL

Gérant

Depuis la création (22 mai 1995) · 31 ans

FH

FRANCK HEMELSDAEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 1995) · 31 ans

DH

DELPHINE HEMELSDAEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 1995) · 31 ans

AH

AURELIE HEMELSDAEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 1995) · 31 ans

AW

ANNICK WARTELLE

Gérant

Depuis la création (22 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI TORONTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59273 FRETINSiègeActif

    401 112 743 00018 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TORONTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TORONTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORONTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORONTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORONTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORONTO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORONTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORONTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI TORONTO

Quel est le numéro SIREN de SCI TORONTO ?

Le numéro SIREN de SCI TORONTO est 401 112 743. Le SIRET de son siège social est 401 112 743 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85401112743.

Qui dirige SCI TORONTO ?

SCI TORONTO est dirigée par JEAN HEMELSDAEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TORONTO ?

Le siège social de SCI TORONTO est situé 37 B rue Jean-Baptiste Lebas, 59273 Fretin.

SCI TORONTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORONTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORONTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORONTO.

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