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SCI TORONTO

Active
Siren410 066 203SCI68890 REGUISHEIMCréée le 19 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TORONTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1996, identifiée par le SIREN 410 066 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue d'Ensisheim, 68890 Reguisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BELZUNG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TORONTO

Dénomination
SCI TORONTO
SIREN
410 066 203
SIRET (siège)
410 066 203 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01410066203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 066 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1996
Siège social
42 RUE D'ENSISHEIM, 68890, REGUISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TORONTO

ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, VENTE DES BIENS SOCIAUX.

Finances de SCI TORONTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORONTO

DB

DANIEL BELZUNG

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans

MB

MARIE-JOSEE BELZUNG

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI TORONTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68890 REGUISHEIMSiègeActif

    410 066 203 00010 · ouvert le 17 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TORONTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI TORONTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORONTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORONTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORONTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORONTO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORONTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORONTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI TORONTO

Quel est le numéro SIREN de SCI TORONTO ?

Le numéro SIREN de SCI TORONTO est 410 066 203. Le SIRET de son siège social est 410 066 203 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01410066203.

Qui dirige SCI TORONTO ?

SCI TORONTO est dirigée par DANIEL BELZUNG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TORONTO ?

Le siège social de SCI TORONTO est situé 42 rue d'Ensisheim, 68890 Reguisheim.

SCI TORONTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORONTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORONTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORONTO.

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