SCI TORPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 €
- Effectif
- Non publié
SCI TORPES est une SCI immatriculée le 10 août 2016 sous le numéro SIREN 821 985 850. Son siège social est situé 1 rue Mouniat, 13150 Tarascon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS PERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TORPES
INSEE- Dénomination
- SCI TORPES
- SIREN
- 821 985 850
- SIRET (siège)
- 821 985 850 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88821985850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 985 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2016
- Siège social
- 1 RUE MOUNIAT, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TORPES
Acquisition, détention, gestion et organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier. La société pourra se porter caution des engagements de ses dirigeants ou associés
Finances de SCI TORPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TORPES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2016) · 10 ans
Établissements de SCI TORPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
821 985 850 00014 · ouvert le 27 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TORPES
INPIComptes annuels de SCI TORPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TORPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORPES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-15.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TORPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TORPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-10 · Début d'activité : 2016-07-27
- création
Date d'effet : 10 août 2016
Questions fréquentes sur SCI TORPES
Quel est le numéro SIREN de SCI TORPES ?
Le numéro SIREN de SCI TORPES est 821 985 850. Le SIRET de son siège social est 821 985 850 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88821985850.
Qui dirige SCI TORPES ?
SCI TORPES est dirigée par REGIS PERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TORPES ?
Le siège social de SCI TORPES est situé 1 rue Mouniat, 13150 Tarascon.
SCI TORPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TORPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TORPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORPES.
Entreprises similaires
Même activité à Tarascon