SCI TORPEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TORPEV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 062 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B quai Charles Vallet Belfort, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCELIN PREVOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TORPEV
INSEE- Dénomination
- SCI TORPEV
- SIREN
- 415 062 785
- SIRET (siège)
- 415 062 785 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR46415062785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 062 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 1998
- Siège social
- 12 B QUAI CHARLES VALLET BELFORT, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TORPEV
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI TORPEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TORPEV
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TORPEV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
415 062 785 00027 · ouvert le 09 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TORPEV
INPIComptes annuels de SCI TORPEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORPEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TORPEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORPEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TORPEV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TORPEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TORPEV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVOT Marcelin
- création
Date d'effet : 08 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI TORPEV
Quel est le numéro SIREN de SCI TORPEV ?
Le numéro SIREN de SCI TORPEV est 415 062 785. Le SIRET de son siège social est 415 062 785 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46415062785.
Qui dirige SCI TORPEV ?
SCI TORPEV est dirigée par MARCELIN PREVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TORPEV ?
Le siège social de SCI TORPEV est situé 12 B quai Charles Vallet Belfort, 90000 Belfort.
SCI TORPEV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TORPEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TORPEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORPEV.
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