SCI TORREGROSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TORREGROSA est une société civile immatriculée le 13 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 587 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 682 Rte de Draguignan, 06530 Le Tignet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIA TORREGROSA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TORREGROSA
INSEE- Dénomination
- SCI TORREGROSA
- SIREN
- 844 587 568
- SIRET (siège)
- 844 587 568 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11844587568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 587 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2018
- Siège social
- 682 RTE DE DRAGUIGNAN, 06530, LE TIGNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TORREGROSA
La société a pour objet la location de locaux avec possibilité de réaliser les opérations d'aménagements, constructions et vente nécessaires à la bonne gestion de l'ensemble, et géneralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet.
Finances de SCI TORREGROSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TORREGROSA
INSEEÉtablissements de SCI TORREGROSA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06530 LE TIGNETSiègeActif
844 587 568 00024 · ouvert le 22 octobre 2018 · NAF 6820B
- 06530 LE TIGNETActif
844 587 568 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI TORREGROSA
INPIComptes annuels de SCI TORREGROSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORREGROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TORREGROSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORREGROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORREGROSA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 18/06094
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/04306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/01512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 17/03365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 20 mars 2019 · N° 15/04709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 31 octobre 2018 · N° 16/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 05 septembre 2018 · N° 15/08797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 13 juin 2018 · N° 17/06101
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14/24425
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14/24231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14/04824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 19 janvier 2016 · N° 13/16328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 10 novembre 2015 · N° 14/18949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 novembre 2015 · N° 14/17676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 novembre 2015 · N° 14/09363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 13 octobre 2015 · N° 14/15035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 06 octobre 2015 · N° 14/03040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 08 septembre 2015 · N° 14/15728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 01 septembre 2015 · N° 11/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 19 mai 2015 · N° 14/13168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/14394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 04 septembre 2014 · N° 13/15760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 mai 2014 · N° 13/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 mai 2014 · N° 13/09894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 17 avril 2014 · N° 12/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 10 avril 2014 · N° 13/10826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 27 février 2014 · N° 13/06318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 21 novembre 2013 · N° 11/12193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 octobre 2013 · N° 11/03248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 octobre 2013 · N° 12/22645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 19 septembre 2013 · N° 11/21503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 septembre 2013 · N° 12/02402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2013 · N° 11/06760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 mai 2013 · N° 11/19522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 mai 2013 · N° 12/17024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 mai 2013 · N° 12/08778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 mai 2013 · N° 12/06582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 17 mai 2013 · N° 12/08088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 17 mai 2013 · N° 12/06872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 05 avril 2013 · N° 11/15035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 21 mars 2013 · N° 12/03700
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 mars 2013 · N° 12/02792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 février 2013 · N° 11/22187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TORREGROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TORREGROSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-22
- création
Date d'effet : 13 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI TORREGROSA
Quel est le numéro SIREN de SCI TORREGROSA ?
Le numéro SIREN de SCI TORREGROSA est 844 587 568. Le SIRET de son siège social est 844 587 568 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11844587568.
Qui dirige SCI TORREGROSA ?
SCI TORREGROSA est dirigée par MARIA TORREGROSA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TORREGROSA ?
Le siège social de SCI TORREGROSA est situé 682 Rte de Draguignan, 06530 Le Tignet.
SCI TORREGROSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TORREGROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TORREGROSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORREGROSA.
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