SCI TORRESAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TORRESAN est une SCI immatriculée le 25 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 602 024. Son siège social est situé 10 rue de Feignies, 59600 Mairieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KATHY THIEBAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TORRESAN
INSEE- Dénomination
- SCI TORRESAN
- SIREN
- 500 602 024
- SIRET (siège)
- 500 602 024 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92500602024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 602 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2007
- Siège social
- 10 RUE DE FEIGNIES, 59600, MAIRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TORRESAN
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de biens ou droits immobiliers a quelques endroits qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI TORRESAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TORRESAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI TORRESAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59600 MAIRIEUXSiègeActif
500 602 024 00019 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TORRESAN
INPIComptes annuels de SCI TORRESAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORRESAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TORRESAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TORRESAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2017. Clôturée le 11 mai 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mai 2021 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVESNES-SUR-HELPE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00023
Jugement du 16 novembre 2020 · publié le 21 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVESNES-SUR-HELPE
dépôt de l’état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00023
Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur judiciaire : SELAS SOINNE, mandataire, 16, rue Saint Géry, 59300 Valenciennes ; RG : 17/00023
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORRESAN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02315
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02314
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02302
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02264
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02267
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02266
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02265
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02263
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00024
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TORRESAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TORRESAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVESNES-SUR-HELPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-11 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00023
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVESNES-SUR-HELPE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-16 · dépôt de l’état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00023
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-12 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur judiciaire : SELAS SOINNE, mandataire, 16, rue Saint Géry, 59300 Valenciennes ; RG : 17/00023
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-09-24
- création
Date d'effet : 25 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI TORRESAN
Quel est le numéro SIREN de SCI TORRESAN ?
Le numéro SIREN de SCI TORRESAN est 500 602 024. Le SIRET de son siège social est 500 602 024 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92500602024.
Qui dirige SCI TORRESAN ?
SCI TORRESAN est dirigée par KATHY THIEBAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TORRESAN ?
Le siège social de SCI TORRESAN est situé 10 rue de Feignies, 59600 Mairieux.
SCI TORRESAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TORRESAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TORRESAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI TORRESAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2021 pour insuffisance d'actif.
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