SCI TORS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TORS est une SCI immatriculée le 21 février 2018 sous le numéro SIREN 837 619 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Victor et Roger Thomas, 69008 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICKAEL PRETOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TORS
INSEE- Dénomination
- SCI TORS
- SIREN
- 837 619 832
- SIRET (siège)
- 837 619 832 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12837619832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 619 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2018
- Siège social
- 5 RUE VICTOR ET ROGER THOMAS, 69008, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TORS
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non-bâtis, la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation.
Finances de SCI TORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TORS
INSEEWOMBAT CAPITAL
Autre
Depuis la création (21 février 2018) · 8 ans
SPARTIATES HOLDING
Autre
Depuis la création (21 février 2018) · 8 ans
Établissements de SCI TORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69008 LYONSiègeActif
837 619 832 00012 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TORS
INPIComptes annuels de SCI TORS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/06356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02133
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/04307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03589
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04542
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03563
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02623
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03587
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04431
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TORS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 21 février 2018
Questions fréquentes sur SCI TORS
Quel est le numéro SIREN de SCI TORS ?
Le numéro SIREN de SCI TORS est 837 619 832. Le SIRET de son siège social est 837 619 832 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12837619832.
Qui dirige SCI TORS ?
SCI TORS est dirigée par MICKAEL PRETOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TORS ?
Le siège social de SCI TORS est situé 5 rue Victor et Roger Thomas, 69008 Lyon.
SCI TORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORS.
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