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SCI TORT

Active
Siren384 640 801SCI30800 Saint-GillesCréée le 27 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

SCI TORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2005, identifiée par le SIREN 384 640 801. Son siège social est situé 22 CHE des Lilas, 30800 Saint-Gilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. VERONIQUE TORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TORT

Dénomination
SCI TORT
SIREN
384 640 801
SIRET (siège)
384 640 801 00021
N° TVA intracommunautaire
FR36384640801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 640 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
139 490,85 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 décembre 2005
Siège social
22 CHE des Lilas, 30800, Saint-Gilles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TORT

Acquisition propriété gestion exploitation par location ou autrement de deux immeubles sis à CARPENTRAS rue Plan de la Porte d'Orange et rue de la Tour et tous autres immeubles.

Finances de SCI TORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORT

LT

LAURENT TORT

Autre

VT

VERONIQUE TORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2025

BT

Benjamin TORT

Associé indéfiniment responsable

JT

Johan TORT

Associé indéfiniment responsable

MT

MARIE TORT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30800 Saint-GillesSiègeActif

    384 640 801 00021 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 6820A

  • 84200 CARPENTRASFermé

    384 640 801 00013 · ouvert le 31 janvier 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI TORT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI TORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    TORT Alain Jean-Pierre nom d'usage : TORT n'est plus gérant. TORT Véronique Laurence Michèle nom d'usage : MOUTARD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI TORT

Quel est le numéro SIREN de SCI TORT ?

Le numéro SIREN de SCI TORT est 384 640 801. Le SIRET de son siège social est 384 640 801 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36384640801.

Qui dirige SCI TORT ?

SCI TORT est dirigée par VERONIQUE TORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TORT ?

Le siège social de SCI TORT est situé 22 CHE des Lilas, 30800 Saint-Gilles.

SCI TORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORT.

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