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SCI TORT-VERNHET

Active
Siren528 828 007SCI34090 MontpellierCréée le 09 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TORT-VERNHET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 828 007. Elle est domiciliée 25 RUE Ferdinand Fabre, 34090 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT TORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TORT-VERNHET

Dénomination
SCI TORT-VERNHET
SIREN
528 828 007
SIRET (siège)
528 828 007 00021
N° TVA intracommunautaire
FR48528828007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 828 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2010
Siège social
25 RUE Ferdinand Fabre, 34090, Montpellier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TORT-VERNHET

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituter l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment l'acquisition d'un locatl commercial situé à Montpellier (Hérault) 370 rue Michel Teule - et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement - et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI TORT-VERNHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORT-VERNHET

LT

LAURENT TORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2010) · 15 ans

SV

SOPHIE-MARIE VERNHET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI TORT-VERNHET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34090 MontpellierSiègeActif

    528 828 007 00021 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    528 828 007 00013 · ouvert le 09 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TORT-VERNHET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI TORT-VERNHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORT-VERNHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORT-VERNHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORT-VERNHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TORT-VERNHET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORT-VERNHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORT-VERNHET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : TORT Laurent Olivier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-09 · Début d'activité : 2010-12-09

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI TORT-VERNHET

Quel est le numéro SIREN de SCI TORT-VERNHET ?

Le numéro SIREN de SCI TORT-VERNHET est 528 828 007. Le SIRET de son siège social est 528 828 007 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48528828007.

Qui dirige SCI TORT-VERNHET ?

SCI TORT-VERNHET est dirigée par LAURENT TORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TORT-VERNHET ?

Le siège social de SCI TORT-VERNHET est situé 25 RUE Ferdinand Fabre, 34090 Montpellier.

SCI TORT-VERNHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORT-VERNHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORT-VERNHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORT-VERNHET.

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