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SCI TORTC

Active
Siren399 271 600SCI13011 MARSEILLECréée le 09 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI TORTC est une SCI immatriculée le 9 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 271 600. Son siège social est situé Tra de la Montre Centre Grand V, 13011 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GERARD GAUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TORTC

Dénomination
SCI TORTC
SIREN
399 271 600
SIRET (siège)
399 271 600 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30399271600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 271 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 1994
Siège social
TRA DE LA MONTRE CENTRE GRAND V, 13011, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TORTC

Acquisition d'immeubles gestion et locations

Finances de SCI TORTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORTC

GG

GERARD GAUTIER

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1994) · 31 ans

FG

FREDERIC GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1994) · 31 ans

TG

THOMAS GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI TORTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13011 MARSEILLESiègeActif

    399 271 600 00013 · ouvert le 06 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TORTC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI TORTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TORTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORTC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI TORTC

Quel est le numéro SIREN de SCI TORTC ?

Le numéro SIREN de SCI TORTC est 399 271 600. Le SIRET de son siège social est 399 271 600 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30399271600.

Qui dirige SCI TORTC ?

SCI TORTC est dirigée par GERARD GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TORTC ?

Le siège social de SCI TORTC est situé Tra de la Montre Centre Grand V, 13011 Marseille.

SCI TORTC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORTC.

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