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SCI TORTEL

Active
Siren401 283 064SCI26220 DIEULEFITCréée le 16 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI TORTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 283 064. Son siège social est situé 62 rue du Bourg M Jean Tortel, 26220 Dieulefit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE PEYRON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI TORTEL

Dénomination
SCI TORTEL
SIREN
401 283 064
SIRET (siège)
401 283 064 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52401283064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 283 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1995
Siège social
62 RUE DU BOURG M JEAN TORTEL, 26220, DIEULEFIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TORTEL

Acquisition propriété, exploitation par bail, location ou autrement, la division ou la vente par lots out autrement de tous immeubles bätis, ou non bâtis, aménagement de terrains acquis, édifications et construction de tous immeubles, entretien réparation des immeubles

Finances de SCI TORTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORTEL

NP

NICOLE PEYRON

Autre

Depuis la création (16 juin 1995) · 31 ans

AT

ARNAUD TORTEL

Autre

Depuis la création (16 juin 1995) · 31 ans

NT

NADEGE TORTEL

Autre

Depuis la création (16 juin 1995) · 31 ans

JT

JEAN TORTEL

Autre

Depuis la création (16 juin 1995) · 31 ans

S

SARL LA FONTAINE

Autre

Depuis la création (16 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI TORTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26220 DIEULEFITSiègeActif

    401 283 064 00012 · ouvert le 16 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TORTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TORTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORTEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI TORTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI TORTEL ?

Le numéro SIREN de SCI TORTEL est 401 283 064. Le SIRET de son siège social est 401 283 064 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52401283064.

Qui dirige SCI TORTEL ?

SCI TORTEL est dirigée par NICOLE PEYRON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TORTEL ?

Le siège social de SCI TORTEL est situé 62 rue du Bourg M Jean Tortel, 26220 Dieulefit.

SCI TORTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORTEL.

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