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SCI TORTI

Active
Siren320 710 650SCI84830 SERIGNAN-DU-COMTATCréée le 27 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI TORTI est une SCI immatriculée le 27 novembre 2019 sous le numéro SIREN 320 710 650. Son siège social est situé 57 Che des Bosquets du Moulin, 84830 Serignan-du-Comtat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BARBARA DANCOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TORTI

Dénomination
SCI TORTI
SIREN
320 710 650
SIRET (siège)
320 710 650 00039
N° TVA intracommunautaire
FR20320710650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 710 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2019
Siège social
57 CHE DES BOSQUETS DU MOULIN, 84830, SERIGNAN-DU-COMTAT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TORTI

Acquisition, administration, location, exploitation directe ou indirecte et mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI TORTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORTI

BD

BARBARA DANCOURT

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2019) · 6 ans

DT

DAVID TORTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI TORTI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84830 SERIGNAN-DU-COMTATSiègeActif

    320 710 650 00039 · ouvert le 20 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 18000 BOURGESFermé

    320 710 650 00013 · ouvert le 13 décembre 1980 · NAF 702C

  • 83200 TOULONFermé

    320 710 650 00021 · ouvert le 28 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TORTI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI TORTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORTI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2019-11-27 · Début d'activité : 2019-07-20

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI TORTI

Quel est le numéro SIREN de SCI TORTI ?

Le numéro SIREN de SCI TORTI est 320 710 650. Le SIRET de son siège social est 320 710 650 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20320710650.

Qui dirige SCI TORTI ?

SCI TORTI est dirigée par BARBARA DANCOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TORTI ?

Le siège social de SCI TORTI est situé 57 Che des Bosquets du Moulin, 84830 Serignan-du-Comtat.

SCI TORTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORTI.

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