SCI TORTUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 904 825, SCI TORTUE est une SCI créée le 4 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 rue Robespierre Zac des Bercheres, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH HOANG VAN THI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TORTUE
INSEE- Dénomination
- SCI TORTUE
- SIREN
- 428 904 825
- SIRET (siège)
- 428 904 825 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR78428904825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 904 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2009
- Siège social
- 94 RUE ROBESPIERRE ZAC DES BERCHERES, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TORTUE
L'acquisition, la mise en valeur de tous biens immobiliers.
Finances de SCI TORTUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TORTUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI TORTUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
428 904 825 00026 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 6820B
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé
428 904 825 00018 · ouvert le 02 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TORTUE
INPIComptes annuels de SCI TORTUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORTUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TORTUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORTUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORTUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026034322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 février 2026 · N° 2026009693
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025P01610
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00508
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-20.072
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 novembre 2012 · N° 11/22705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 février 2010 · N° 09/05735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 98-42.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TORTUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TORTUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculée le 2009-11-04 · Début d'activité : 2000-01-02
- création
Date d'effet : 04 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI TORTUE
Quel est le numéro SIREN de SCI TORTUE ?
Le numéro SIREN de SCI TORTUE est 428 904 825. Le SIRET de son siège social est 428 904 825 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78428904825.
Qui dirige SCI TORTUE ?
SCI TORTUE est dirigée par JOSEPH HOANG VAN THI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TORTUE ?
Le siège social de SCI TORTUE est situé 94 rue Robespierre Zac des Bercheres, 77340 Pontault-Combault.
SCI TORTUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TORTUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TORTUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORTUE.
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