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SCI TORUN

Active
Siren952 288 769SCI01220 Divonne-les-BainsCréée le 11 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 288 769, SCI TORUN est une SCI créée le 11 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 RUE Voltaire, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Assan TORUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TORUN

Dénomination
SCI TORUN
SIREN
952 288 769
SIRET (siège)
952 288 769 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09952288769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 288 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2023
Siège social
70 RUE Voltaire, 01220, Divonne-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TORUN

La Société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI TORUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORUN

AT

Assan TORUN

Gérant

Depuis la création (11 mai 2023) · 3 ans

RT

Reyhan TORUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI TORUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 Divonne-les-BainsSiègeActif

    952 288 769 00013 · ouvert le 26 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TORUN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI TORUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORUN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORUN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-11 · Début d'activité : 2023-04-26

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI TORUN

Quel est le numéro SIREN de SCI TORUN ?

Le numéro SIREN de SCI TORUN est 952 288 769. Le SIRET de son siège social est 952 288 769 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09952288769.

Qui dirige SCI TORUN ?

SCI TORUN est dirigée par Assan TORUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TORUN ?

Le siège social de SCI TORUN est situé 70 RUE Voltaire, 01220 Divonne-les-Bains.

SCI TORUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORUN.

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