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SCI TORUS

Active
Siren392 270 260SCI34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERSCréée le 09 septembre 1993
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI TORUS est une SCI immatriculée le 9 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 270 260. Elle est domiciliée Z I Cap Floride Espace Torus, 34420 Villeneuve-les-Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS BALLESTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TORUS

Dénomination
SCI TORUS
SIREN
392 270 260
SIRET (siège)
392 270 260 00020
N° TVA intracommunautaire
FR02392270260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 270 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 1993
Siège social
Z I CAP FLORIDE ESPACE TORUS, 34420, VILLENEUVE-LES-BEZIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TORUS

Location de locaux nus

Finances de SCI TORUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORUS

SB

STEPHANIE BALLESTER

Associé indéfiniment responsable

FB

FRANCK BALLESTER

Associé indéfiniment responsable

AB

ALEXA BALLESTER

Associé indéfiniment responsable

FB

FRANCIS BALLESTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TORUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERSSiègeActif

    392 270 260 00020 · ouvert le 20 août 1993 · NAF 6820B

  • 34500 BEZIERSFermé

    392 270 260 00012 · ouvert le 20 août 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI TORUS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI TORUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TORUS.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 07 janvier 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 avril 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

14 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 janvier 2022 · publié le 05 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Béziers, relatif à la répartition du prix de vente des biens immobiliers sis : 2 rue du Rec de la Reynarde, 34420 Villeneuve-lès-Béziers, cadastrés sections AW n° 286, section AW n° 284 et section AW n° 47. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Béziers. Publication légale : Hérault Juridique et Economique n° 3404 du 24 mars 2022. N° RG : 12/03145

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 25 octobre 2021 · publié le 27 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Béziers concernant le bien sis : avenue des Cistes - 34420 Villeneuve les Béziers, cadastré section AW ° 442. Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Béziers. Publication légale : l’Hérault de l’Economie et des affaires n° 3397 du 25 novembre 2021. N° RG : 12/03145

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 25 octobre 2021 · publié le 27 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Avis de dépôt de l’état de collocation concernant la répartition prix de vente des biens immobiliers sis avenus des Cistes - 34420 Villeneuve les Béziers, cadastrés section AW n° 442. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Béziers. Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Béziers. Publication légale : L’Hérault de l’Economie et des Affaires n° 3387 du 25 novembre 2021. N° RG : 12/03145

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 juillet 2021 · publié le 17 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

Jugement prolongeant la durée du pan de continuation pour une durée de 2 ans.RG 21/00092

Dépôt de l'état de collocation

publié le 09 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers. N° RG : 12/03145

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 27 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxécution du tribunal de grande instance de Béziers. Publication légale : L’Hérault de l’économie et des affaires n°3225 du 18 octobre 2018. N° RG : 12/03145

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 février 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de Grande Instance de Béziers. N° RG : 12/03145

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 février 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Béziers. les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publicationau^près du greffe du juge de l’éxécution du tribunal de grande instance de Béziers. N° RG : 12/03145

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 27 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxécution du tribunal de grande instance de Béziers. Publication légale : L’Hérault de l’économie et des affaires n°3225 du 18 octobre 2018. N° RG : 12/03145

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 juin 2017 · publié le 29 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; publication légale : L'Hérault de l'Economie et des Affaires n° 3167 du 7 septembre 2017 ; RG : 12/03145

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 février 2016 · publié le 28 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal de grande instance de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la dae de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Béziers. N° RG : 12/03145

Autres avis de dépôt

Jugement du 14 août 2014 · publié le 09 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées d'une procédure de redressement judiciaire déposé au tribunal de Grande Instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; R.G : 12/03145

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement fixée au : 16/10/2012 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORUS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORUS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-01-13 · Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Béziers, relatif à la répartition du prix de vente des biens immobiliers sis : 2 rue du Rec de la Reynarde, 34420 Villeneuve-lès-Béziers, cadastrés sections AW n° 286, section AW n° 284 et section AW n° 47. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Béziers. Publication légale : Hérault Juridique et Economique n° 3404 du 24 mars 2022. N° RG : 12/03145

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-10-25 · Avis de dépôt de l’état de collocation concernant la répartition prix de vente des biens immobiliers sis avenus des Cistes - 34420 Villeneuve les Béziers, cadastrés section AW n° 442. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Béziers. Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Béziers. Publication légale : L’Hérault de l’Economie et des Affaires n° 3387 du 25 novembre 2021. N° RG : 12/03145

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-10-25 · Dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Béziers concernant le bien sis : avenue des Cistes - 34420 Villeneuve les Béziers, cadastré section AW ° 442. Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Béziers. Publication légale : l’Hérault de l’Economie et des affaires n° 3397 du 25 novembre 2021. N° RG : 12/03145

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-07-19 · Jugement prolongeant la durée du pan de continuation pour une durée de 2 ans.RG 21/00092

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-02-08 · Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal de grande instance de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la dae de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Béziers. N° RG : 12/03145

  6. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état de collocation · Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers. N° RG : 12/03145

  7. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-02-08 · Avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de Grande Instance de Béziers. N° RG : 12/03145

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-02-08 · avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Béziers. les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publicationau^près du greffe du juge de l’éxécution du tribunal de grande instance de Béziers. N° RG : 12/03145

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-05-23 · avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxécution du tribunal de grande instance de Béziers. Publication légale : L’Hérault de l’économie et des affaires n°3225 du 18 octobre 2018. N° RG : 12/03145

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-01-30 · avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxécution du tribunal de grande instance de Béziers. Publication légale : L’Hérault de l’économie et des affaires n°3225 du 18 octobre 2018. N° RG : 12/03145

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-06-27 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; publication légale : L'Hérault de l'Economie et des Affaires n° 3167 du 7 septembre 2017 ; RG : 12/03145

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Autres avis de dépôt · Jugement du 14 août 2014 · Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées d'une procédure de redressement judiciaire déposé au tribunal de Grande Instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; R.G : 12/03145

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2013 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement fixée au : 16/10/2012 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : BALLESTER Francis

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI TORUS

Quel est le numéro SIREN de SCI TORUS ?

Le numéro SIREN de SCI TORUS est 392 270 260. Le SIRET de son siège social est 392 270 260 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02392270260.

Qui dirige SCI TORUS ?

SCI TORUS est dirigée par FRANCIS BALLESTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TORUS ?

Le siège social de SCI TORUS est situé Z I Cap Floride Espace Torus, 34420 Villeneuve-les-Beziers.

SCI TORUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORUS est-elle en procédure collective ?

SCI TORUS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 janvier 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 avril 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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