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SCI TORVALIER

Active
Siren444 589 675SCI14000 CAENCréée le 24 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI TORVALIER est une SCI immatriculée le 24 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 589 675. Elle est domiciliée 10 bd de Brest, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE VICTOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TORVALIER

Dénomination
SCI TORVALIER
SIREN
444 589 675
SIRET (siège)
444 589 675 00024
N° TVA intracommunautaire
FR25444589675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 589 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
113 580 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2002
Siège social
10 BD DE BREST, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TORVALIER

l'acquisition et la location de tous biens immobiliers

Finances de SCI TORVALIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORVALIER

SC

SYLVIE CHEVALLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans

DV

DOMINIQUE VICTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI TORVALIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    444 589 675 00024 · ouvert le 06 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    444 589 675 00016 · ouvert le 31 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TORVALIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TORVALIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORVALIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORVALIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORVALIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TORVALIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORVALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORVALIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI TORVALIER

Quel est le numéro SIREN de SCI TORVALIER ?

Le numéro SIREN de SCI TORVALIER est 444 589 675. Le SIRET de son siège social est 444 589 675 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25444589675.

Qui dirige SCI TORVALIER ?

SCI TORVALIER est dirigée par DOMINIQUE VICTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TORVALIER ?

Le siège social de SCI TORVALIER est situé 10 bd de Brest, 14000 Caen.

SCI TORVALIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORVALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORVALIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORVALIER.

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