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SCI TORVIL

Active
Siren449 127 935SCI04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 10 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI TORVIL est une SCI immatriculée le 10 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 127 935. Son siège social est situé 2 Tra de la Boucherie, 04000 Digne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI TORVIL

Dénomination
SCI TORVIL
SIREN
449 127 935
SIRET (siège)
449 127 935 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79449127935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 127 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juin 2003
Siège social
2 TRA DE LA BOUCHERIE, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI TORVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORVIL

Anciens dirigeants (3)

SV

Serge, Emile, Joseph VILAIN

Liquidateur · de décembre 2010 à avril 2014

T

THOMAS

nouvel associé suite à cession de parts · de décembre 2008 à décembre 2010

T

TORT

associé · jusqu'à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TORVIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeFermé

    449 127 935 00012 · ouvert le 10 juin 2003 · NAF 702A

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé

    449 127 935 00020 · ouvert le 10 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TORVIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TORVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORVIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TORVIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORVIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Liquidateur : VILAIN Serge, Emile, Joseph

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    changement d'associé(s) ; nouvel associé suite à cession de parts : THOMAS (Catherine) ; associé partant : TORT (Philippe).

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI TORVIL

Quel est le numéro SIREN de SCI TORVIL ?

Le numéro SIREN de SCI TORVIL est 449 127 935. Le SIRET de son siège social est 449 127 935 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79449127935.

Où se situe le siège social de SCI TORVIL ?

Le siège social de SCI TORVIL est situé 2 Tra de la Boucherie, 04000 Digne-les-Bains.

SCI TORVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORVIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORVIL.

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