SCI TOS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOS est une SCI immatriculée le 14 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 320 465. Elle est domiciliée 25 B RUE 25BIS Rue HENRI CLOPPET, 78110 Le Vésinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL GRENEZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI TOS date du 10 octobre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI TOS
INSEE- Dénomination
- SCI TOS
- SIREN
- 430 320 465
- SIRET (siège)
- 430 320 465 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47430320465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 320 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2000
- Date de radiation
- 10 octobre 2022
- Siège social
- 25 B RUE 25BIS Rue HENRI CLOPPET , 78110, Le Vésinet
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI TOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Liquidateur
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78110 Le VésinetSiègeFermé
430 320 465 00015 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOS
INPIComptes annuels de SCI TOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI TOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 10 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI TOS
Quel est le numéro SIREN de SCI TOS ?
Le numéro SIREN de SCI TOS est 430 320 465. Le SIRET de son siège social est 430 320 465 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47430320465.
Qui dirige SCI TOS ?
SCI TOS est dirigée par JEAN-PAUL GRENEZ, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOS ?
Le siège social de SCI TOS est situé 25 B RUE 25BIS Rue HENRI CLOPPET, 78110 Le Vésinet.
SCI TOS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI TOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 octobre 2022.
SCI TOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOS.
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