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SCI TOS

Active
Siren451 427 850SCI44000 NANTESCréée le 31 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 427 850. Son siège social est situé 48 rue de la Ville en Pierre, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD TOSTIVINT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOS

Dénomination
SCI TOS
SIREN
451 427 850
SIRET (siège)
451 427 850 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20451427850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 427 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2003
Siège social
48 RUE DE LA VILLE EN PIERRE, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOS

l'acquisition avec garantie hypothécaire

Finances de SCI TOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOS

AG

ANNE-CLAIRE GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

AT

ARNAUD TOSTIVINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2008

TT

TIMOTHEE TOSTIVINT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    451 427 850 00024 · ouvert le 30 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 44300 NANTESFermé

    451 427 850 00016 · ouvert le 30 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : TOSTIVINT Arnaud.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI TOS

Quel est le numéro SIREN de SCI TOS ?

Le numéro SIREN de SCI TOS est 451 427 850. Le SIRET de son siège social est 451 427 850 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20451427850.

Qui dirige SCI TOS ?

SCI TOS est dirigée par ARNAUD TOSTIVINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOS ?

Le siège social de SCI TOS est situé 48 rue de la Ville en Pierre, 44000 Nantes.

SCI TOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOS.

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