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SCI TOSA

Fermée
Siren433 013 315SCI13012 MARSEILLERadiée le 29 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI TOSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2000, identifiée par le SIREN 433 013 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 bd Henri Fabre, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MAURICE EMRAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI TOSA date du 29 mai 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI TOSA

Dénomination
SCI TOSA
SIREN
433 013 315
SIRET (siège)
433 013 315 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49433013315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 013 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 septembre 2000
Date de radiation
29 mai 2026
Siège social
39 BD HENRI FABRE, 13012, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI TOSA

Gestion d'un patrimoine privé

Finances de SCI TOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSA

ME

MAURICE EMRAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeFermé

    433 013 315 00026 · ouvert le 18 septembre 2000 · NAF 6820A

  • 13004 MARSEILLEFermé

    433 013 315 00018 · ouvert le 18 septembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EMRAM Maurice Martin

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI TOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSA ?

Le numéro SIREN de SCI TOSA est 433 013 315. Le SIRET de son siège social est 433 013 315 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49433013315.

Qui dirige SCI TOSA ?

SCI TOSA est dirigée par MAURICE EMRAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TOSA ?

Le siège social de SCI TOSA est situé 39 bd Henri Fabre, 13012 Marseille.

SCI TOSA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TOSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2026.

SCI TOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSA.

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