SCI TOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOSA est une SCI immatriculée le 4 décembre 2023 sous le numéro SIREN 520 423 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Paul Cezanne, 21560 Couternon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANICET SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOSA
INSEE- Dénomination
- SCI TOSA
- SIREN
- 520 423 732
- SIRET (siège)
- 520 423 732 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR45520423732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 423 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2023
- Siège social
- 30 RUE PAUL CEZANNE, 21560, COUTERNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOSA
Acquisition par voie d'achat ou apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, aménagement, administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer accessoire, annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI TOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI TOSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21560 COUTERNONSiègeActif
520 423 732 00038 · ouvert le 24 octobre 2023 · NAF 6820B
- 52800 NOGENTFermé
520 423 732 00012 · ouvert le 14 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOSA
INPIComptes annuels de SCI TOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 23 juin 2023 · N° 19/08684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-22.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculée le 2023-12-04 · Début d'activité : 2023-10-24
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-23 · Début d'activité : 2010-01-14
- création
Date d'effet : 04 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI TOSA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOSA ?
Le numéro SIREN de SCI TOSA est 520 423 732. Le SIRET de son siège social est 520 423 732 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45520423732.
Qui dirige SCI TOSA ?
SCI TOSA est dirigée par ANICET SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI TOSA ?
Le siège social de SCI TOSA est situé 30 rue Paul Cezanne, 21560 Couternon.
SCI TOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSA.
Entreprises similaires
Même activité à Couternon