SCI TOSADAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 746 454, SCI TOSADAN est une SCI créée le 24 juin 2021. Elle est domiciliée La Noe Blanche, 44530 Guenrouet. Son activité principale relève du code NAF 6832A. ANNE LEDAUPHIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOSADAN
INSEE- Dénomination
- SCI TOSADAN
- SIREN
- 900 746 454
- SIRET (siège)
- 900 746 454 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85900746454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 746 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 24 juin 2021
- Siège social
- LA NOE BLANCHE, 44530, GUENROUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOSADAN
acquisition et administration de tous immeubles
Finances de SCI TOSADAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOSADAN
INSEEÉtablissements de SCI TOSADAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44530 GUENROUETSiègeActif
900 746 454 00017 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI TOSADAN
INPIComptes annuels de SCI TOSADAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSADAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOSADAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSADAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOSADAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOSADAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOSADAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-24 · Début d'activité : 2021-08-01
- création
Date d'effet : 24 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI TOSADAN
Quel est le numéro SIREN de SCI TOSADAN ?
Le numéro SIREN de SCI TOSADAN est 900 746 454. Le SIRET de son siège social est 900 746 454 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85900746454.
Qui dirige SCI TOSADAN ?
SCI TOSADAN est dirigée par ANNE LEDAUPHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOSADAN ?
Le siège social de SCI TOSADAN est situé La Noe Blanche, 44530 Guenrouet.
SCI TOSADAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOSADAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOSADAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSADAN.
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