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SCI TOSAN

Active
Siren424 733 608SCI57300 HAGONDANGECréée le 20 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 733 608. Son siège social est situé 7 rue de Verdun, 57300 Hagondange. Son activité principale relève du code NAF 6820A. OLIVIER TOSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOSAN

Dénomination
SCI TOSAN
SIREN
424 733 608
SIRET (siège)
424 733 608 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09424733608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 733 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 octobre 1999
Siège social
7 RUE DE VERDUN, 57300, HAGONDANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSAN

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCA- TION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL.

Finances de SCI TOSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSAN

OT

OLIVIER TOSI

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI TOSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57300 HAGONDANGESiègeActif

    424 733 608 00014 · ouvert le 28 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI TOSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSAN ?

Le numéro SIREN de SCI TOSAN est 424 733 608. Le SIRET de son siège social est 424 733 608 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09424733608.

Qui dirige SCI TOSAN ?

SCI TOSAN est dirigée par OLIVIER TOSI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOSAN ?

Le siège social de SCI TOSAN est situé 7 rue de Verdun, 57300 Hagondange.

SCI TOSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSAN.

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