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SCI TOSANDA

Active
Siren448 987 503SCI91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 18 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 987 503, SCI TOSANDA est une SCI créée le 18 juin 2003. Elle est domiciliée 6 rue des Pres Saint-Martin, 91600 Savigny-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE BOUCAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOSANDA

Dénomination
SCI TOSANDA
SIREN
448 987 503
SIRET (siège)
448 987 503 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54448987503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 987 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2003
Siège social
6 RUE DES PRES SAINT-MARTIN, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSANDA

Location.

Finances de SCI TOSANDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSANDA

JB

JOSE BOUCAS

Gérant

Depuis la création (18 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI TOSANDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    448 987 503 00019 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSANDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSANDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSANDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSANDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSANDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOSANDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSANDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSANDA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI TOSANDA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSANDA ?

Le numéro SIREN de SCI TOSANDA est 448 987 503. Le SIRET de son siège social est 448 987 503 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54448987503.

Qui dirige SCI TOSANDA ?

SCI TOSANDA est dirigée par JOSE BOUCAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOSANDA ?

Le siège social de SCI TOSANDA est situé 6 rue des Pres Saint-Martin, 91600 Savigny-sur-Orge.

SCI TOSANDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSANDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSANDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSANDA.

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