SCI TOSC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI TOSC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 629 246. Son siège social est situé 25 rue de la Grange au Ble Corbeval, 77570 Bougligny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN TOSCANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOSC
INSEE- Dénomination
- SCI TOSC
- SIREN
- 521 629 246
- SIRET (siège)
- 521 629 246 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39521629246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 629 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2010
- Siège social
- 25 RUE DE LA GRANGE AU BLE CORBEVAL, 77570, BOUGLIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOSC
La propriété, l'administration, l'exploitation par location ou autrement, de biens immobiliers sis en France ou à l'étranger.
Finances de SCI TOSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOSC
INSEEÉtablissements de SCI TOSC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77570 BOUGLIGNYSiègeActif
521 629 246 00013 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOSC
INPIComptes annuels de SCI TOSC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOSC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/00184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOSC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-09 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI TOSC
Quel est le numéro SIREN de SCI TOSC ?
Le numéro SIREN de SCI TOSC est 521 629 246. Le SIRET de son siège social est 521 629 246 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39521629246.
Qui dirige SCI TOSC ?
SCI TOSC est dirigée par JULIEN TOSCANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOSC ?
Le siège social de SCI TOSC est situé 25 rue de la Grange au Ble Corbeval, 77570 Bougligny.
SCI TOSC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSC.
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