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SCI TOSCA

Active
Siren108 629 429SCI76160 Roncherolles-sur-le-VivierCréée le 13 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI TOSCA est une SCI immatriculée le 13 août 2026 sous le numéro SIREN 108 629 429. Son siège social est situé 555 RUE du Carrouget, 76160 Roncherolles-sur-le-Vivier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Baptiste BINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOSCA

Dénomination
SCI TOSCA
SIREN
108 629 429
SIRET (siège)
108 629 429 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18108629429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 629 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2026
Siège social
555 RUE du Carrouget, 76160, Roncherolles-sur-le-Vivier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSCA

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers.

Finances de SCI TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCA

JB

Jean-Baptiste BINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2026) · moins d'un an

VD

Viviane DUPART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2026) · moins d'un an

QB

Quentin BINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2026) · moins d'un an

RB

Romane BINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI TOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 Roncherolles-sur-le-VivierSiègeActif

    108 629 429 00011 · ouvert le 30 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-13 · Début d'activité : 2026-07-30

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2026

Questions fréquentes sur SCI TOSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCA ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCA est 108 629 429. Le SIRET de son siège social est 108 629 429 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18108629429.

Qui dirige SCI TOSCA ?

SCI TOSCA est dirigée par Jean-Baptiste BINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSCA ?

Le siège social de SCI TOSCA est situé 555 RUE du Carrouget, 76160 Roncherolles-sur-le-Vivier.

SCI TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCA.

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