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SCI TOSCA

Active
Siren384 793 758Société civile75020 PARISCréée le 10 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 793 758, SCI TOSCA est une société civile créée le 10 mars 1992. Elle est domiciliée 25 rue Etienne Dolet, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARC JOUANJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOSCA

Dénomination
SCI TOSCA
SIREN
384 793 758
SIRET (siège)
384 793 758 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00384793758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 793 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
105 982,56 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1992
Siège social
25 RUE ETIENNE DOLET, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSCA

L'acquisition, la propriété, la jouissance et l'administration de tous immeubles droits et biens immobiliers ou parts de sociétés a vocation immobilière et de leur mise en location.

Finances de SCI TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCA

JJ

JEAN-MARC JOUANJEAN

Gérant

Depuis la création (10 mars 1992) · 34 ans

PR

PIERRE ROUE

Gérant

Depuis la création (10 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI TOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    384 793 758 00010 · ouvert le 13 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI TOSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCA ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCA est 384 793 758. Le SIRET de son siège social est 384 793 758 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00384793758.

Qui dirige SCI TOSCA ?

SCI TOSCA est dirigée par JEAN-MARC JOUANJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSCA ?

Le siège social de SCI TOSCA est situé 25 rue Etienne Dolet, 75020 Paris.

SCI TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCA.

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