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SCI TOSCA

Active
Siren434 675 641SCI75018 PARISCréée le 14 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
680 k€
Effectif
Non publié

SCI TOSCA est une SCI immatriculée le 14 février 2001 sous le numéro SIREN 434 675 641. Son siège social est situé 1 av Junot, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELINE FECHOZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOSCA

Dénomination
SCI TOSCA
SIREN
434 675 641
SIRET (siège)
434 675 641 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63434675641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 675 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
680 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2001
Siège social
1 AV JUNOT, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSCA

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCA

MF

MICHELINE FECHOZ

Gérant

PG

PIERRE GAUTIER

Gérant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2009

JG

JEAN-PIERRE GAUTIER

Autre

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2009

CG

CATHERINE GAUTIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    434 675 641 00014 · ouvert le 16 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 14 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant non associé : Gautier, Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2001

Questions fréquentes sur SCI TOSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCA ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCA est 434 675 641. Le SIRET de son siège social est 434 675 641 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63434675641.

Qui dirige SCI TOSCA ?

SCI TOSCA est dirigée par MICHELINE FECHOZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSCA ?

Le siège social de SCI TOSCA est situé 1 av Junot, 75018 Paris.

SCI TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCA.

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