CheckersLiquidations

SCI TOSCA

Active
Siren435 116 942SCI32700 LECTOURECréée le 29 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 116 942, SCI TOSCA est une SCI créée le 29 mars 2001. Son siège social est situé 71 rue Nationale, 32700 Lectoure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE BELLEFONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOSCA

Dénomination
SCI TOSCA
SIREN
435 116 942
SIRET (siège)
435 116 942 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13435116942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 116 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2001
Siège social
71 RUE NATIONALE, 32700, LECTOURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSCA

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET LOCATION.

Finances de SCI TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCA

FB

FRANCOISE BELLEFONT

Gérant

Depuis la création (29 mars 2001) · 25 ans

ND

NICOLAS DUBREUIL

Gérant

Depuis la création (29 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI TOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32700 LECTOURESiègeActif

    435 116 942 00010 · ouvert le 05 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI TOSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCA ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCA est 435 116 942. Le SIRET de son siège social est 435 116 942 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13435116942.

Qui dirige SCI TOSCA ?

SCI TOSCA est dirigée par FRANCOISE BELLEFONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSCA ?

Le siège social de SCI TOSCA est situé 71 rue Nationale, 32700 Lectoure.

SCI TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCA.

Entreprises similaires

Même activité à Lectoure

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lectoure

Entreprises du même secteur à Lectoure

Entreprises à Lectoure

Toutes les entreprises à Lectoure