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SCI TOSCA

Active
Siren453 482 101SCI31500 TOULOUSECréée le 07 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 482 101, SCI TOSCA est une SCI créée le 7 mai 2004. Son siège social est situé 29 av de Lavaur, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CECILE TRILHA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOSCA

Dénomination
SCI TOSCA
SIREN
453 482 101
SIRET (siège)
453 482 101 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72453482101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 482 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2004
Siège social
29 AV DE LAVAUR, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSCA

L'ACQUISITION - L'APPORT- L'ECHANGE- LA CONSTRUCTION - L'AMENAGEMENT- LA VENTE - L'EQUIPEMENT- LA PROPRIETE- L'ADMINISTRATION PAR BAIL - LOCATION - SOUS LOCATION - CONCESSION OU AUTREMENT - DE TOUS IMMEUBLES NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A TOULOUSE - 29 AVENUE DE LAVAUR .

Finances de SCI TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCA

CT

CECILE TRILHA

Autre

PR

PIERRE REY

Autre

Établissements de SCI TOSCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    453 482 101 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    TRILHA Cecile nom d'usage : REY devient liquidateur. TRILHA Cecile nom d'usage : REY n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI TOSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCA ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCA est 453 482 101. Le SIRET de son siège social est 453 482 101 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72453482101.

Qui dirige SCI TOSCA ?

SCI TOSCA est dirigée par CECILE TRILHA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSCA ?

Le siège social de SCI TOSCA est situé 29 av de Lavaur, 31500 Toulouse.

SCI TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCA.

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