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SCI TOSCA

Active
Siren480 450 899Société civile14290 COURTONNE-LES-DEUX-EGLISESCréée le 19 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOSCA est une société civile immatriculée le 19 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 450 899. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Hauts de Livet, 14290 Courtonne-les-Deux-Eglises. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. VICTOIRE Roussy exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOSCA

Dénomination
SCI TOSCA
SIREN
480 450 899
SIRET (siège)
480 450 899 00020
N° TVA intracommunautaire
FR27480450899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 450 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 janvier 2005
Siège social
LES HAUTS DE LIVET, 14290, COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TOSCA

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport ou autrement

Finances de SCI TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCA

VR

VICTOIRE Roussy

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2005) · 21 ans

OS

OLIVIA Sindler

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI TOSCA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 14290 COURTONNE-LES-DEUX-EGLISESSiègeActif

    480 450 899 00020 · ouvert le 19 janvier 2005 · NAF 6820A

  • 75008 PARISActif

    480 450 899 00038 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820A

  • 14290 COURTONNE LES DEUX EGLISESFermé

    480 450 899 00012 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI TOSCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2005-01-19 · Début d'activité : 2005-01-19

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI TOSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCA ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCA est 480 450 899. Le SIRET de son siège social est 480 450 899 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27480450899.

Qui dirige SCI TOSCA ?

SCI TOSCA est dirigée par VICTOIRE Roussy, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSCA ?

Le siège social de SCI TOSCA est situé Les Hauts de Livet, 14290 Courtonne-les-Deux-Eglises.

SCI TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCA.

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