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SCI TOSCA

Active
Siren482 530 201SCI57450 THEDINGCréée le 24 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 530 201, SCI TOSCA est une SCI créée le 24 mai 2005. Elle est domiciliée 15 D rue des Champs, 57450 Theding. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD GOS, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOSCA

Dénomination
SCI TOSCA
SIREN
482 530 201
SIRET (siège)
482 530 201 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57482530201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 530 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2005
Siège social
15 D RUE DES CHAMPS, 57450, THEDING
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI TOSCA

programme-idee.fr04 77 92 89 78

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI TOSCA

ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE EMPRUNT DE FONDS ET MISE EN PLACE DE SURETES NECESSAIRES A CET OBJET SOCIAL.

Finances de SCI TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCA

GG

GERARD GOS

Gérant

Depuis la création (24 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI TOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57450 THEDINGSiègeActif

    482 530 201 00011 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI TOSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCA ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCA est 482 530 201. Le SIRET de son siège social est 482 530 201 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57482530201.

Qui dirige SCI TOSCA ?

SCI TOSCA est dirigée par GERARD GOS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOSCA ?

Le siège social de SCI TOSCA est situé 15 D rue des Champs, 57450 Theding.

SCI TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCA.

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