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SCI TOSCA

Active
Siren482 917 036SCI76310 SAINTE-ADRESSECréée le 23 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 917 036, SCI TOSCA est une SCI créée le 23 juin 2005. Son siège social est situé 10 rue Claude Monet, 76310 Sainte-Adresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS GUILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOSCA

Dénomination
SCI TOSCA
SIREN
482 917 036
SIRET (siège)
482 917 036 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54482917036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 917 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2005
Siège social
10 RUE CLAUDE MONET, 76310, SAINTE-ADRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSCA

ACHAT PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS URBAINS OU RURAUX

Finances de SCI TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCA

S

SCI VANDAMME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2005) · 21 ans

FG

FRANCOIS GUILLET

Gérant

Depuis la création (23 juin 2005) · 21 ans

AR

ANNE ROBBERECHTS

Gérant

Depuis la création (23 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI TOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76310 SAINTE-ADRESSESiègeActif

    482 917 036 00014 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI TOSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCA ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCA est 482 917 036. Le SIRET de son siège social est 482 917 036 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54482917036.

Qui dirige SCI TOSCA ?

SCI TOSCA est dirigée par FRANCOIS GUILLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSCA ?

Le siège social de SCI TOSCA est situé 10 rue Claude Monet, 76310 Sainte-Adresse.

SCI TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCA.

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