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SCI TOSCA

Active
Siren487 527 186SCI35000 RENNESCréée le 14 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOSCA est une SCI immatriculée le 14 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 527 186. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Saint-Georges, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND SAINT-YVES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOSCA

Dénomination
SCI TOSCA
SIREN
487 527 186
SIRET (siège)
487 527 186 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50487527186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 527 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2005
Siège social
RUE SAINT-GEORGES, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOSCA

acquisition, propriété, administration et exploita tion pär bail, location ou autrement de tous immeu blés ou biens immobiliers

Finances de SCI TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCA

S

SOCIETE CIVILE S.Y.R. IMMO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2010

BS

BERTRAND SAINT-YVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOSCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    487 527 186 00026 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    487 527 186 00018 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : SAINT-YVES Bertrand Alain Claude Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE S.Y.R. IMMO

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI TOSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCA ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCA est 487 527 186. Le SIRET de son siège social est 487 527 186 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50487527186.

Qui dirige SCI TOSCA ?

SCI TOSCA est dirigée par BERTRAND SAINT-YVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSCA ?

Le siège social de SCI TOSCA est situé rue Saint-Georges, 35000 Rennes.

SCI TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCA.

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