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SCI TOSCA

Active
Siren489 544 841Société civile78600 LE MESNIL-LE-ROICréée le 07 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 544 841, SCI TOSCA est une société civile créée le 7 avril 2006. Son siège social est situé 11 rue Pierre Curie, 78600 Le Mesnil-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE STEFANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOSCA

Dénomination
SCI TOSCA
SIREN
489 544 841
SIRET (siège)
489 544 841 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21489544841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 544 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2006
Siège social
11 RUE PIERRE CURIE, 78600, LE MESNIL-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSCA

L ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA PROPRIETE LA GESTION L ADMINISTRATION L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME DE TOUS IMMEUBLES LA MISE EN VALEUR DESDITS IMMEUBLES NOTAMMENT PAR AMENAGEMENTS AMELIORATIONS L OBTENTION DE TOUS PRETS NECESSAIRES AU FINANCEMENT DES TRAVAUX D AMENAGEMENT OU D AMELIORATION A L ACQUISITION DES IMMEUBLES AVEC OU SANS GARANTIE HYPOTHECAIRE OU AUTRE TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT EN TOUT OU EN PARTIE A SON OBJET OU DE NATURE A EN FACILITER OU DEVELOPPER LA REALISATION A LA CONDITION QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ENTREPRISES OU ENTITES DONT L OBJET SERAIT SIMILAIRE ANALOGUE OU CONNEXE AU SIEN OU SIMPLEMENT UTILE A LA REALISATION DE TOUT OU PARTIE DE SON OBJET SOCIAL L ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES L ALIENATION DESDITS IMMEUBLES MEUBLES VALEURS MOBILIERES PAR VOIE DE VENTE D ECHANGE OU D APPORT EN SOCIETE POUR AUTANT QU ELLE NE PORTE PAS ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCA

MS

MARIE SCOTTO

Autre

RS

RAPHAEL SCOTTO

Autre

VS

VERONIQUE STEFANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78600 LE MESNIL-LE-ROISiègeActif

    489 544 841 00013 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : STEFANI Veronique modification le 11 Janvier 2013 Associé : SCOTTO Raphael en fonction le 11 Janvier 2013 Associé : SCOTTO Marie en fonction le 11 Janvier 2013

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI TOSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCA ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCA est 489 544 841. Le SIRET de son siège social est 489 544 841 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21489544841.

Qui dirige SCI TOSCA ?

SCI TOSCA est dirigée par VERONIQUE STEFANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSCA ?

Le siège social de SCI TOSCA est situé 11 rue Pierre Curie, 78600 Le Mesnil-le-Roi.

SCI TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCA.

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