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SCI TOSCA

Active
Siren490 581 030Société civile06250 MOUGINSCréée le 05 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
491 k€
Effectif
Non publié

SCI TOSCA est une société civile immatriculée le 5 mai 2011 sous le numéro SIREN 490 581 030. Elle est domiciliée 91 av de la Victoire, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN ARMENIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOSCA

Dénomination
SCI TOSCA
SIREN
490 581 030
SIRET (siège)
490 581 030 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29490581030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 581 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
491 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mai 2011
Siège social
91 AV DE LA VICTOIRE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSCA

Location de logements

Finances de SCI TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCA

JA

JEAN ARMENIO

Gérant

Depuis la création (05 mai 2011) · 15 ans

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOSCANE

Autre

Depuis la création (05 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI TOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    490 581 030 00023 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOSCA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant : ARMENIO (Jean, Marc, Joseph) ; associé : SCI TOSCANE (SCI)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI TOSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCA ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCA est 490 581 030. Le SIRET de son siège social est 490 581 030 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29490581030.

Qui dirige SCI TOSCA ?

SCI TOSCA est dirigée par JEAN ARMENIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSCA ?

Le siège social de SCI TOSCA est situé 91 av de la Victoire, 06250 Mougins.

SCI TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCA.

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