CheckersProcédures

SCI TOSCA

Active
Siren500 218 185SCI60240 BOURY-EN-VEXINCréée le 27 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 218 185, SCI TOSCA est une SCI créée le 27 septembre 2007. Elle est domiciliée 22 rue du Pressoir, 60240 Boury-en-Vexin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAIRE LASSALE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOSCA

Dénomination
SCI TOSCA
SIREN
500 218 185
SIRET (siège)
500 218 185 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62500218185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 218 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2007
Siège social
22 RUE DU PRESSOIR, 60240, BOURY-EN-VEXIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSCA

Acquisition, exploitation par bail, location ou au trement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCA

CL

CLAIRE LASSALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2007) · 19 ans

ET

ERNEST TARGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI TOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60240 BOURY-EN-VEXINSiègeActif

    500 218 185 00014 · ouvert le 20 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI TOSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCA ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCA est 500 218 185. Le SIRET de son siège social est 500 218 185 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62500218185.

Qui dirige SCI TOSCA ?

SCI TOSCA est dirigée par CLAIRE LASSALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSCA ?

Le siège social de SCI TOSCA est situé 22 rue du Pressoir, 60240 Boury-en-Vexin.

SCI TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCA.

Entreprises similaires

Même activité à Boury-en-Vexin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Boury-en-Vexin

Entreprises du même secteur à Boury-en-Vexin

Entreprises à Boury-en-Vexin

Toutes les entreprises à Boury-en-Vexin