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SCI TOSCA

Active
Siren518 216 304SCI67210 OBERNAICréée le 25 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOSCA est une SCI immatriculée le 25 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 216 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Bosquets, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LUDIVINE ESTANG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOSCA

Dénomination
SCI TOSCA
SIREN
518 216 304
SIRET (siège)
518 216 304 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48518216304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 216 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 2009
Siège social
12 RUE DES BOSQUETS, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSCA

L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de la maison dont la société est propriétaire; la réfection, rénovation, réhabilitation ainsi que réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination de la maison dont la société est propriétaire. L'obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, sans garantie d'hypothèque, sur les titres et les biens de la société. Toutes les opérations, destinées à la réalisation de l'objet social; et généralement toutes les opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué.

Finances de SCI TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCA

AB

ALFRED BRICKA

Associé indéfiniment responsable

LE

LUDIVINE ESTANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023

LD

LAURA DELBENDE

Associé indéfiniment responsable

VD

VICTOR DELBENDE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SB

S.C BAHIA,

gérant associé · de novembre 2009 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    518 216 304 00015 · ouvert le 29 octobre 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOSCA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 06 août 2013

  • Acte

Dépôt du 06 août 2013

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESTANG-DELBENDE Ludivine, Alexandra

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-29

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI TOSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCA ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCA est 518 216 304. Le SIRET de son siège social est 518 216 304 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48518216304.

Qui dirige SCI TOSCA ?

SCI TOSCA est dirigée par LUDIVINE ESTANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSCA ?

Le siège social de SCI TOSCA est situé 12 rue des Bosquets, 67210 Obernai.

SCI TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCA.

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