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SCI TOSCA

Active
Siren525 022 414Société civile19360 LA CHAPELLE-AUX-BROCSCréée le 21 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOSCA est une société civile immatriculée le 21 septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 022 414. Elle est domiciliée Prugne, 19360 La Chapelle-aux-Brocs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN BOUNIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOSCA

Dénomination
SCI TOSCA
SIREN
525 022 414
SIRET (siège)
525 022 414 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72525022414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 022 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2010
Siège social
PRUGNE, 19360, LA CHAPELLE-AUX-BROCS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSCA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCA

JB

JULIEN BOUNIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans

SV

STEPHANIE VIALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI TOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19360 LA CHAPELLE-AUX-BROCSSiègeActif

    525 022 414 00011 · ouvert le 20 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-20

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI TOSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCA ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCA est 525 022 414. Le SIRET de son siège social est 525 022 414 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72525022414.

Qui dirige SCI TOSCA ?

SCI TOSCA est dirigée par JULIEN BOUNIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSCA ?

Le siège social de SCI TOSCA est situé Prugne, 19360 La Chapelle-aux-Brocs.

SCI TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCA.

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