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SCI TOSCA

Active
Siren798 367 645SCI34230 Saint-Bauzille-de-la-SylveCréée le 14 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOSCA est une SCI immatriculée le 14 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 367 645. Son siège social est situé 14 RUE des Olivières, 34230 Saint-Bauzille-de-la-Sylve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS HUMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOSCA

Dénomination
SCI TOSCA
SIREN
798 367 645
SIRET (siège)
798 367 645 00040
N° TVA intracommunautaire
FR93798367645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 367 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2013
Siège social
14 RUE des Olivières, 34230, Saint-Bauzille-de-la-Sylve
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI TOSCA

l'acquisition, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,- la mise à disposition à titre gratuit, au profit des associés, de tous biens immobiliers dont elle serait propriétaire,- l'aliénation à titre exceptionnel des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société,- l'acquisition par achat, apport ou autrement et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non cotées, placements financiers,- toutes opérations de gestion du patrimoine

Finances de SCI TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCA

TH

THOMAS HUMEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2025

CL

CAROLE LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2013) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOSCA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 34230 Saint-Bauzille-de-la-SylveSiègeActif

    798 367 645 00040 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 34250 PALAVAS-LES-FLOTSFermé

    798 367 645 00024 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4726Z

  • 34090 MONTPELLIERFermé

    798 367 645 00016 · ouvert le 07 novembre 2013 · NAF 7010Z

  • 34090 MontpellierFermé

    798 367 645 00032 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSCA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 février 2014

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Carole Béatrice Sabine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUMEZ Thomas Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Carole Béatrice Sabine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUMEZ Thomas Bernard

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Début d'activité : 2024-05-21

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Début d'activité : 2014-01-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-11-14

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI TOSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCA ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCA est 798 367 645. Le SIRET de son siège social est 798 367 645 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93798367645.

Qui dirige SCI TOSCA ?

SCI TOSCA est dirigée par THOMAS HUMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSCA ?

Le siège social de SCI TOSCA est situé 14 RUE des Olivières, 34230 Saint-Bauzille-de-la-Sylve.

SCI TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCA.

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