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SCI TOSCA

Active
Siren807 866 199SCI47450 SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNANCréée le 19 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

SCI TOSCA est une SCI immatriculée le 19 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 866 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Imp Melusine Lieu Dit Lusignan Grand, 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BEATRICE URIA-MONZON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOSCA

Dénomination
SCI TOSCA
SIREN
807 866 199
SIRET (siège)
807 866 199 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65807866199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 866 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2014
Siège social
61 IMP MELUSINE LIEU DIT LUSIGNAN GRAND, 47450, SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSCA

Acquisition, administration, et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCA

CS

CASSIANA SARRAZIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2014) · 11 ans

BU

BEATRICE URIA-MONZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI TOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47450 SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNANSiègeActif

    807 866 199 00019 · ouvert le 15 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-19 · Début d'activité : 2014-11-15

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI TOSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCA ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCA est 807 866 199. Le SIRET de son siège social est 807 866 199 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65807866199.

Qui dirige SCI TOSCA ?

SCI TOSCA est dirigée par BEATRICE URIA-MONZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSCA ?

Le siège social de SCI TOSCA est situé 61 Imp Melusine Lieu Dit Lusignan Grand, 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan.

SCI TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCA.

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