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SCI TOSCANA

Active
Siren339 220 014Société civile92800 PUTEAUXCréée le 20 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,3 k€
Effectif
Non publié

SCI TOSCANA est une société civile immatriculée le 20 mars 1996 sous le numéro SIREN 339 220 014. Elle est domiciliée 42 rue Jean Jaures, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par MICHEL BERNARD TRABSACTIONS - GESTION S A en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOSCANA

Dénomination
SCI TOSCANA
SIREN
339 220 014
SIRET (siège)
339 220 014 00049
N° TVA intracommunautaire
FR74339220014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 220 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
6 250,41 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 mars 1996
Siège social
42 RUE JEAN JAURES, 92800, PUTEAUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI TOSCANA

Achat, propriété, administration d'un immeuble situé à saint Tropez (var), cadastre section bé numéros 19, 22, 23, 24, 26, 27, 28 et 230 et de biens et droits immobiliers formant le lot numéro 13 de la Co-propriete d'un autre immeuble situé à saint Tropez (var), cadastre section bé numéro 229

Finances de SCI TOSCANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOSCANA

M

MICHEL BERNARD TRABSACTIONS - GESTION S A

Gérant

Depuis la création (20 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI TOSCANA

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeActif

    339 220 014 00049 · ouvert le 21 avril 1986 · NAF 4110D

  • 83990 SAINT-TROPEZActif

    339 220 014 00023 · ouvert le 10 mai 1990 · NAF 4110D

  • 75016 PARISFermé

    339 220 014 00015 · ouvert le 21 avril 1986 · NAF 701D

  • 27700 LES TROIS LACSFermé

    339 220 014 00031 · ouvert le 09 octobre 1992 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI TOSCANA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 04 août 1993

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSCANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCANA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI TOSCANA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCANA ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCANA est 339 220 014. Le SIRET de son siège social est 339 220 014 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74339220014.

Qui dirige SCI TOSCANA ?

SCI TOSCANA est dirigée par MICHEL BERNARD TRABSACTIONS - GESTION S A, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOSCANA ?

Le siège social de SCI TOSCANA est situé 42 rue Jean Jaures, 92800 Puteaux.

SCI TOSCANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCANA.

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