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SCI TOSCANA

Active
Siren827 502 618Société civile97427 L'ETANG-SALECréée le 09 février 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI TOSCANA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2017, identifiée par le SIREN 827 502 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av de Provence, 97427 L'Etang-Sale. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE PAYET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOSCANA

Dénomination
SCI TOSCANA
SIREN
827 502 618
SIRET (siège)
827 502 618 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58827502618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 502 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 février 2017
Siège social
10 AV DE PROVENCE, 97427, L'ETANG-SALE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSCANA

Acquisition par voie d'achat ou apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration gestion location vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOSCANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOSCANA

SC

SOPHIE CALPETARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

GP

GUY PAYET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

JP

JEAN-CHRISTOPHE PAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

MV

MARIE VIENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI TOSCANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97427 L'ETANG-SALESiègeActif

    827 502 618 00016 · ouvert le 13 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSCANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Conformité de SCI TOSCANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCANA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOSCANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-13

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2017

Questions fréquentes sur SCI TOSCANA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCANA ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCANA est 827 502 618. Le SIRET de son siège social est 827 502 618 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58827502618.

Qui dirige SCI TOSCANA ?

SCI TOSCANA est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE PAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSCANA ?

Le siège social de SCI TOSCANA est situé 10 av de Provence, 97427 L'Etang-Sale.

SCI TOSCANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCANA.

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