SCI Toscana
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
SCI Toscana est une SCI immatriculée le 22 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 774 839. Son siège social est situé 30 RUE Gabriel Péri, 92110 Clichy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Thibaut Poulain, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Toscana
INSEE- Dénomination
- SCI Toscana
- SIREN
- 999 774 839
- SIRET (siège)
- 999 774 839 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42999774839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 774 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 janvier 2026
- Siège social
- 30 RUE Gabriel Péri, 92110, Clichy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Toscana
La Société a pour objet : - La Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ; - et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.
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Finances de SCI Toscana
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Toscana
INSEEÉtablissements de SCI Toscana
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92110 ClichySiègeActif
999 774 839 00016 · ouvert le 07 janvier 2026 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI Toscana
INPIConformité de SCI Toscana
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Toscana. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Toscana. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02640
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00384
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F00505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00544
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025004144
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/04905
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01328
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 04 février 2025 · N° 2024026791
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/12026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/03296
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/04358
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/01961
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/05151
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/04963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-12.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Toscana n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI Toscana
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-22 · Début d'activité : 2026-01-07
- création
Date d'effet : 22 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI Toscana
Quel est le numéro SIREN de SCI Toscana ?
Le numéro SIREN de SCI Toscana est 999 774 839. Le SIRET de son siège social est 999 774 839 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42999774839.
Qui dirige SCI Toscana ?
SCI Toscana est dirigée par Thibaut Poulain, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Toscana ?
Le siège social de SCI Toscana est situé 30 RUE Gabriel Péri, 92110 Clichy.
SCI Toscana est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Toscana est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Toscana est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Toscana.
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