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SCI TOSCANE

Active
Siren453 295 677SCI03200 VICHYCréée le 30 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 295 677, SCI TOSCANE est une SCI créée le 30 avril 2004. Son siège social est situé 84 rue Gaillard, 03200 Vichy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE PEYBERNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOSCANE

Dénomination
SCI TOSCANE
SIREN
453 295 677
SIRET (siège)
453 295 677 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05453295677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 295 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2004
Siège social
84 RUE GAILLARD, 03200, VICHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOSCANE

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers. La propriété, la gestion et l'administration de toutes parts sociales de société de nature immobilière dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. La gestion, l'administration, la location, et la mise à disposition aux associés, de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit. La réalisation de tous travaux dans les biens appartenant à la société. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de l'objet. Exceptionnellement l'aliénation des biens devenus inutiles à la société. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles aient un caractère civil ou qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société, et notamment toute constitution d'hypothèque, cautionnement réel et autres sûretés réelles sur les biens sociaux.

Finances de SCI TOSCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCANE

EG

ESTELLE GAY

Autre

PP

PIERRE PEYBERNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOSCANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeActif

    453 295 677 00026 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 6820B

  • 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSESFermé

    453 295 677 00018 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSCANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant associé : PEYBERNES Pierre Gaston Armand

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI TOSCANE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCANE ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCANE est 453 295 677. Le SIRET de son siège social est 453 295 677 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05453295677.

Qui dirige SCI TOSCANE ?

SCI TOSCANE est dirigée par PIERRE PEYBERNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSCANE ?

Le siège social de SCI TOSCANE est situé 84 rue Gaillard, 03200 Vichy.

SCI TOSCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCANE.

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