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SCI TOSCANE

Active
Siren481 539 096SCI13180 GIGNAC-LA-NERTHECréée le 22 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOSCANE est une SCI immatriculée le 22 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 539 096. Son siège social est situé 1491 av Francois Mitterrand, 13180 Gignac-la-Nerthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN PELLICCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOSCANE

Dénomination
SCI TOSCANE
SIREN
481 539 096
SIRET (siège)
481 539 096 00026
N° TVA intracommunautaire
FR83481539096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 539 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2005
Siège social
1491 AV FRANCOIS MITTERRAND, 13180, GIGNAC-LA-NERTHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOSCANE

La propriété, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI TOSCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCANE

CP

CHRISTIAN PELLICCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2005) · 21 ans

TP

TESSA PELLICCIA

Autre

Depuis la création (22 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI TOSCANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13180 GIGNAC-LA-NERTHESiègeActif

    481 539 096 00026 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 6820B

  • 38220 VIZILLEFermé

    481 539 096 00018 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSCANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2021-05-06 · Début d'activité : 2021-05-03

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI TOSCANE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCANE ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCANE est 481 539 096. Le SIRET de son siège social est 481 539 096 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83481539096.

Qui dirige SCI TOSCANE ?

SCI TOSCANE est dirigée par CHRISTIAN PELLICCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSCANE ?

Le siège social de SCI TOSCANE est situé 1491 av Francois Mitterrand, 13180 Gignac-la-Nerthe.

SCI TOSCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCANE.

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