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SCI TOSCANE

Active
Siren487 851 305SCI44980 Sainte-Luce-sur-LoireCréée le 04 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOSCANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 851 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE du Moulin Cassé, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOSCANE

Dénomination
SCI TOSCANE
SIREN
487 851 305
SIRET (siège)
487 851 305 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79487851305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 851 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2006
Siège social
23 RUE du Moulin Cassé, 44980, Sainte-Luce-sur-Loire
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOSCANE

propriété administration exploitation par bail ou autrement d'immeubles location d'immeubles et droits immobilièrs emprunt de toutes sommes néces saires a la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI TOSCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCANE

AB

ALAIN BILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2006) · 20 ans

FF

FREDERIC FAGEDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2006) · 20 ans

CF

CHRISTIAN FONDAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI TOSCANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44980 Sainte-Luce-sur-LoireSiègeActif

    487 851 305 00028 · ouvert le 02 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESFermé

    487 851 305 00010 · ouvert le 02 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSCANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI TOSCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI TOSCANE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCANE ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCANE est 487 851 305. Le SIRET de son siège social est 487 851 305 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79487851305.

Qui dirige SCI TOSCANE ?

SCI TOSCANE est dirigée par ALAIN BILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSCANE ?

Le siège social de SCI TOSCANE est situé 23 RUE du Moulin Cassé, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

SCI TOSCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCANE.

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