CheckersProcédures

SCI TOSCANE

Active
Siren501 823 892SCI39700 ETREPIGNEYCréée le 07 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI TOSCANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2010, identifiée par le SIREN 501 823 892. Elle est domiciliée 1 rue Fardee, 39700 Etrepigney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER BALTZINGER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI TOSCANE

Dénomination
SCI TOSCANE
SIREN
501 823 892
SIRET (siège)
501 823 892 00028
N° TVA intracommunautaire
FR66501823892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 823 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2010
Siège social
1 RUE FARDEE, 39700, ETREPIGNEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOSCANE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI TOSCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCANE

OB

OLIVIER BALTZINGER

Autre

Depuis la création (07 décembre 2010) · 15 ans

BB

BERTRAND BALTZINGER

Autre

Depuis la création (07 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI TOSCANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39700 ETREPIGNEYSiègeActif

    501 823 892 00028 · ouvert le 05 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 25620 TARCENAY-FOUCHERANSFermé

    501 823 892 00010 · ouvert le 14 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSCANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    LIEGEON Stéphanie nom d'usage : MEROLLA n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-07 · Début d'activité : 2007-12-14

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI TOSCANE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCANE ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCANE est 501 823 892. Le SIRET de son siège social est 501 823 892 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66501823892.

Qui dirige SCI TOSCANE ?

SCI TOSCANE est dirigée par OLIVIER BALTZINGER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSCANE ?

Le siège social de SCI TOSCANE est situé 1 rue Fardee, 39700 Etrepigney.

SCI TOSCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCANE.

Entreprises similaires

Même activité à Etrepigney

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Etrepigney

Entreprises du même secteur à Etrepigney

Entreprises à Etrepigney

Toutes les entreprises à Etrepigney