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SCI TOSCANE

Active
Siren508 507 498SCI62840 FLEURBAIXCréée le 29 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI TOSCANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2020, identifiée par le SIREN 508 507 498. Son siège social est situé 27 rue Delpierre, 62840 Fleurbaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH CATTEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOSCANE

Dénomination
SCI TOSCANE
SIREN
508 507 498
SIRET (siège)
508 507 498 00030
N° TVA intracommunautaire
FR14508507498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 507 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2020
Siège social
27 RUE DELPIERRE, 62840, FLEURBAIX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TOSCANE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI TOSCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCANE

JC

JOSEPH CATTEAU

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

DC

DOMINIQUE COYAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

JL

JOEL LECOUTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI TOSCANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62840 FLEURBAIXSiègeActif

    508 507 498 00030 · ouvert le 20 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    508 507 498 00014 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B

  • 59280 ARMENTIERESFermé

    508 507 498 00022 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSCANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculée le 2020-12-29 · Début d'activité : 2020-11-20

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-10 · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI TOSCANE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCANE ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCANE est 508 507 498. Le SIRET de son siège social est 508 507 498 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14508507498.

Qui dirige SCI TOSCANE ?

SCI TOSCANE est dirigée par JOSEPH CATTEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSCANE ?

Le siège social de SCI TOSCANE est situé 27 rue Delpierre, 62840 Fleurbaix.

SCI TOSCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCANE.

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